Mentions Légales
1. INFORMATIONS LÉGALES
- Nom de l’entreprise ou de l’éditeur du site : LÉON ÉCOLE DU BIEN-ETRE
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Adresse du siège social : 149 AVENUE DU MAINE 75014 PARIS
- Adresse e-mail : contact@ecoleleon.com
- Numéro d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : 952596674
- Directeur de la publication : Leontina FLOREA
2. HÉBERGEMENT DU SITE
- Nom de l’hébergeur : Hostinger
- Adresse de l’hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.
- Contact de l’hébergeur : recovery@hostinger.com.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site web de l’École Léon, accessible via https://ecoleleon.com, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, images, sons, vidéos, et toute autre forme de données ou de représentation visuelle ou sonore, sont la propriété exclusive de l’École Léon ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires des droits. Ces éléments sont protégés par la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation, ou exploitation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’École Léon. L’École Léon se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. La création de liens hypertextes profonds vers le site https://ecoleleon.com est également soumise à l’accord préalable de l’École Léon.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez contacter l’administration de l’École Léon via l’adresse e-mail spécifiée dans nos mentions légales. Nous vous encourageons à respecter les droits de propriété intellectuelle et à contribuer à leur protection.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Protéger vos données, notre priorité : Engagement RGPD et loi Informatique et Libertés
L’École Léon s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française ‘Informatique et Libertés’. Nous veillons à ce que la collecte et le traitement de ces données, effectués à partir du site https://ecoleleon.com, soient réalisés de manière transparente, confidentielle, et sécurisée.
Droits des Utilisateurs
Conformément à la législation européenne et française, les utilisateurs du site https://ecoleleon.com disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
Droit d’accès : Vous avez la possibilité de solliciter une copie des informations personnelles que nous possédons à votre égard.
Droit de rectification : Vous êtes en droit de requérir la correction de toute donnée erronée relative à votre personne.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles, dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : Vous êtes autorisé à solliciter une restriction sur le traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transférer à un autre gestionnaire de données.
Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) via l’adresse e-mail : contact@ecoleleon.com.
Politique de Cookies
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Pour plus d’informations sur les types de cookies que nous utilisons, comment nous les utilisons et comment gérer vos préférences en matière de cookies, vous pouvez consulter notre politique détaillée des cookies disponible à travers un lien situé en bas de notre page web.
L’École Léon s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir leurs protections contre toute forme de traitement non autorisé ou illégal.
5. LIENS HYPERTEXTES
Politique sur les Liens Externes
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Liens Menant au Site de l’École Léon
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En conclusion, tout lien vers ou depuis le site de l’École Léon doit être fait de manière transparente et respectueuse, en veillant à la protection de l’intégrité de notre contenu et au respect de notre image de marque. Pour toute demande d’établissement de lien, veuillez contacter l’administration du site pour obtenir une autorisation.
6. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
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Nous encourageons tous les utilisateurs de https://ecoleleon.com à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour ou changements. Votre utilisation continue du site après toute modification des mentions légales constitue votre acceptation de ces modifications. En restant informé des dernières versions de ces textes, vous vous assurez de comprendre et de respecter les conditions sous lesquelles vous accédez et utilisez notre site.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Loi Applicable et Attribution de Juridiction
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En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige de manière amiable, le conflit sera soumis aux tribunaux compétents de France, qui ont l’exclusivité de juridiction. Ces tribunaux seront choisis en fonction de la nature du litige et du domicile du défendeur, ou, à défaut, selon le lieu de livraison du service ou de la localisation de l’acte en question.
Cette clause d’attribution de juridiction vise à clarifier le cadre légal en cas de contestation, assurant ainsi une meilleure prévisibilité et sécurité juridique pour les utilisateurs et l’éditeur du site.